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Marquage CE d'un doudou fait main : ce qu'il faut vraiment faire

Un doudou, une peluche ou une poupée de chiffon cousus à la main et vendus, même à l'unité, même « en décoration », sont des jouets au sens de la Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets : des produits conçus ou destinés à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Le fabricant, c'est celui qui les met sur le marché sous son nom. En France, le décret n° 2010-166 en fait une obligation contrôlée par la DGCCRF, et les places de marché masquent les annonces de jouets sans informations de sécurité. Voici, dans l'ordre, ce que la directive demande, et ce que Jouet en Règle fait pour vous à chaque étape.

1. Décider pour qui est le doudou

Un doudou est, par nature, pour les moins de 36 mois. Cela ferme une porte : l'avertissement « ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » n'est pas permis sur un jouet manifestement destiné aux bébés. Le doudou doit donc être sûr pour cet âge : aucun élément qui puisse se détacher et tenir dans le cylindre des petits éléments, pas de cordon ou de ruban de plus de 22 cm, des yeux brodés plutôt que des yeux plastiques, un grelot sous double enveloppe.

2. Évaluer la sécurité, danger par danger

L'article 18 de la directive demande au fabricant une évaluation des dangers chimiques, physiques, mécaniques, électriques, d'inflammabilité, d'hygiène et de radioactivité, et de l'exposition de l'enfant à ces dangers. Pour un doudou : les coutures et le rembourrage (mécanique), le tissu qui brûle (inflammabilité), les colorants et les fils (chimique), le lavage (hygiène). Le kit pré-remplit ce tableau avec vos matières et laisse en couleur les cases qui sont les vôtres.

3. Faire les essais

Trois normes harmonisées couvrent un doudou : EN 71-1 (petits éléments, arêtes et pointes, coutures et rembourrage, cordons et élastiques, aimants, résistance des éléments rapportés (yeux, nez, grelots), avertissements et étiquetage.), EN 71-2 (vitesse de propagation de la flamme sur les jouets rembourrés à surface textile ou poilue, les déguisements, les jouets portés sur la tête et les jouets dans lesquels l'enfant entre.) et EN 71-3 (migration de dix-neuf éléments (plomb, cadmium, chrome, nickel, aluminium…) depuis les matières accessibles : tissus teints, peintures et vernis, plastiques, silicones, métaux, fils.). Les appliquer intégralement donne la présomption de conformité et permet l'auto-évaluation (module A). La migration chimique et l'inflammabilité se prouvent par un rapport de laboratoire ; les contrôles de coutures, d'arêtes et de cordons se consignent à l'atelier. Un tissu certifié OEKO-TEX classe I et un rapport EN 71-3 de votre fournisseur de fil comptent comme preuves, à condition qu'ils portent la référence exacte de ce que vous achetez. Quels essais, combien.

4. Constituer le dossier technique

L'annexe IV liste ce que le dossier contient : description de la conception et de la fabrication avec la liste des composants et matières, évaluation de sécurité, procédure d'évaluation suivie, rapports d'essais, moyens de garder la production conforme, adresses des lieux de fabrication et de stockage, copie de la déclaration. Il se conserve 10 ans après la dernière pièce vendue et se présente à la DGCCRF sur demande. Les neuf pièces, une par une.

5. Signer la déclaration UE de conformité

C'est le document par lequel vous prenez la responsabilité : identification du jouet, votre nom et votre adresse, la directive, les normes appliquées, la date, votre signature (annexe III). Jouet en Règle la génère et la numérote, mais la bloque tant qu'un essai attendu n'a pas son rapport conforme ou qu'un composant n'a pas sa preuve : on ne signe pas une déclaration à trous. Le modèle, champ par champ.

6. Marquer et étiqueter

Le marquage CE, d'au moins 5 mm, lisible et indélébile, sur le doudou, son étiquette cousue ou son emballage ; votre nom et votre adresse postale ; une référence ou un numéro de lot ; les avertissements en français s'il y en a. Sur un doudou pour bébé, il n'y a pas d'avertissement d'âge, mais la consigne de retirer les attaches d'emballage et les conseils de lavage ont leur place. Depuis le règlement sur la sécurité générale des produits (Règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits), ces mêmes informations doivent figurer dans l'annonce en ligne, avant l'achat.

Et le règlement de 2030 ?

Le Règlement (UE) 2025/2509 du 26 novembre 2025 relatif à la sécurité des jouets remplace la directive le 1er août 2030 : passeport numérique du produit, chimie durcie, obligations de la vente en ligne. Les doudous conformes à la directive et mis sur le marché avant cette date restent vendables. Ce qui change.

Classer ma création (gratuit, sans compte) Voir le kit complet d'un doudou

Jouet en Règle met en forme les règles générales de la sécurité des jouets et guide le dossier du fabricant ; il ne remplace ni les essais en laboratoire ni l'évaluation de sécurité propre à chaque jouet, et n'est ni une certification ni un avis juridique. Le kit : 59 € TTC par famille de produits, accès un an.