Pour les créateurs de doudous, hochets, jouets en bois, déguisements et attache-tétines

Le marquage CE de vos créations, dossier par dossier, sans consultant.

Un jouet fait main vendu en France doit porter le marquage CE, et derrière le sigle, un dossier technique, des essais et une déclaration UE de conformité signée par vous (directive 2009/48/CE). Jouet en Règle vous dit lesquels, écrit les documents à votre place là où la règle est la même pour tous, et marque en couleur ce que vous seul pouvez remplir.

Suis-je concerné ? Réponse gratuite en 1 minute Voir un kit complet

59 € TTC par famille de produits, accès un an · remboursement sous 14 jours · aucune donnée vendue · support au nom du produit

La déclaration UE de conformité, générée champ par champ (annexe III)

Déclaration UE de conformité

N° DoC-DOU-LAPIN-02-2026

1. Fabricant

Atelier Lune Rousse — Camille Dupont

12 rue des Lilas, 69007 Lyon, France

atelier@exemple.fr

SIREN 123 456 789

2. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.

3. Objet de la déclaration

Doudou lapin « Pistache », référence DOU-LAPIN-02

Doudou plat en double gaze de coton biologique, tête rembourrée de fibres de polyester, oreilles nouées, visage brodé au fil de coton, grelot en plastique cousu sous double enveloppe dans la tête. Cousu à l'unité à Lyon.

Matières : tissu, feutrine, laine, coton, rembourrage, broderie, fil, rubans cousus, grelot, bruiteur, pouic.

Image en couleur du jouet, suffisamment nette pour l'identifier : à joindre.

4. Législation d'harmonisation de l'Union applicable

Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets

5. Normes harmonisées appliquées

EN 71-1 (version citée au JOUE à la date de la déclaration)

EN 71-2 (version citée au JOUE à la date de la déclaration)

EN 71-3 (version citée au JOUE à la date de la déclaration)

6. Organisme notifié

Sans objet : contrôle interne de la fabrication (module A), aucun organisme notifié.

7. Informations complémentaires

Dossier technique conservé 10 ans à l'adresse du fabricant.

Rapport LE-2026-0412 (EN 71-1, Laboratoire Exemple (Villeurbanne), 2026-09-18).

Rapport LE-2026-0413 (EN 71-2, Laboratoire Exemple (Villeurbanne), 2026-09-18).

Rapport LE-2026-0414 (EN 71-3, Laboratoire Exemple (Villeurbanne), 2026-09-25).

Rapport attestation du 12/03/2026 (REACH, Tissus Marcel (attestation), 2026-03-12).

Rapport LE-2026-0415 (Directive, appendice C, Laboratoire Exemple (Villeurbanne), 2026-09-18).

L'étiquette à coudre ou la carte à glisser dans le colis

Atelier Lune Rousse — Camille Dupont

12 rue des Lilas, 69007 Lyon, France

atelier@exemple.fr

Réf. DOU-LAPIN-02 · Lot 2610-003 · Fabriqué en France

Convient dès la naissance. Retirer toute étiquette ou attache d'emballage avant de donner le jouet à l'enfant.

Lavage à 30 °C, séchage à plat. Vérifier régulièrement coutures et éléments cousus.

Comment ça marche

Classement. Famille de création, âge visé, matières : jouet (CE obligatoire), article de puériculture (pas de CE, norme propre) ou hors du kit. Gratuit, sans compte.
Les essais à acheter. La liste exacte pour votre jouet (EN 71-1, 71-2, 71-3, REACH, EN 12586), ce que fait le laboratoire et ce que vous vérifiez vous-même, pour demander trois devis comparables.
Le dossier technique. Les neuf sections de l'annexe IV pré-remplies : composants et fournisseurs, évaluation de sécurité guidée danger par danger, normes, essais, étiquetage, contrôle des lots.
La déclaration et l'étiquette. La déclaration UE de conformité de l'annexe III, prête à signer quand plus rien ne manque ; l'étiquette avec CE, coordonnées, référence, lot et avertissements en français.

Jouet en Règle met en forme les règles générales de la sécurité des jouets et guide le dossier du fabricant ; il ne remplace ni les essais en laboratoire ni l'évaluation de sécurité propre à chaque jouet, et n'est ni une certification ni un avis juridique.

Pour quelles créations

Hors du kit : jouets à pile ou à LED (norme électrique), jouets chimiques, colliers de dentition portés par l'enfant, sucettes, puériculture lourde (lits, sièges, porte-bébés). Pourquoi.

Ce que contient le kit

Le classement motivé et la liste des essais, avec le partage laboratoire / atelier.
Le dossier technique de l'annexe IV en neuf sections, imprimable, avec vos trous en couleur.
La déclaration UE de conformité de l'annexe III, générée et numérotée, bloquée tant qu'un essai ou une preuve manque.
L'étiquette et la carte colis : CE, coordonnées, référence, lot, avertissements en français.
La check-list de contrôle de chaque lot et le registre des lots.
Les mises à jour pendant un an, dont le passage au règlement (UE) 2025/2509 le 1er août 2030.

Tarifs : 59 € TTC par famille de produits, accès un an. Le classement et la liste des essais restent gratuits.