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Déclaration UE de conformité d'un jouet : le modèle, champ par champ

La déclaration de conformité est la pièce par laquelle le fabricant affirme, sous sa seule responsabilité, que son jouet respecte la Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. Son contenu est fixé par l'annexe III ; elle est rédigée dans la langue du pays de vente, tenue à jour, conservée 10 ans avec le dossier technique, et remise aux autorités sur demande. Elle n'est pas affichée sur le jouet et n'a pas à être jointe au colis, mais rien n'interdit de la publier. Voici les sept rubriques telles que Jouet en Règle les génère.

1. Numéro d'identification unique du jouet

Une référence que vous retrouverez sur l'étiquette, le dossier et les lots : « DOU-LAPIN-02 ». Le kit numérote la déclaration elle-même à partir de cette référence et de l'année, pour qu'une déclaration refaite après un changement de fournisseur se distingue de la précédente.

2. Nom et adresse du fabricant

Votre nom ou raison sociale, votre adresse postale complète, et, si vous en avez, votre marque et votre SIREN. L'adresse doit permettre de vous joindre : pas de boîte postale anonyme. Si vous vendez sous une marque différente de votre nom, les deux figurent.

3. « La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant »

La phrase est imposée telle quelle. Elle dit que personne d'autre ne porte la responsabilité : ni le laboratoire, ni le fournisseur de tissu, ni Jouet en Règle.

4. Objet de la déclaration

L'identification du jouet, assez précise pour sa traçabilité : nom, référence, description (matières, dimensions), et une image en couleur suffisamment nette pour l'identifier. Une déclaration peut couvrir plusieurs variantes de couleur d'un même modèle si les matières et les essais sont les mêmes ; un changement de tissu, de rembourrage ou d'élément rapporté est un autre jouet.

5. Législation d'harmonisation applicable

« Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets ». Un jouet électrique ajouterait la directive RoHS ; ce n'est pas le cas des créations textiles et en bois.

6. Normes harmonisées appliquées

Les références exactes, avec leur version telle que citée au Journal officiel de l'Union : EN 71-1, EN 71-2, EN 71-3 pour un doudou. La liste à jour est publiée par la Commission (Liste des normes harmonisées au titre de la directive 2009/48/CE (Commission européenne)). Citer une norme, c'est affirmer l'avoir appliquée en entier : d'où le blocage du kit tant qu'un essai attendu manque.

7. Organisme notifié, informations complémentaires, signature

Pour un jouet évalué par contrôle interne de la fabrication (module A), la rubrique organisme notifié porte « sans objet ». Les informations complémentaires accueillent les numéros de rapports d'essais et l'adresse de conservation du dossier. Puis : « signé par et au nom de », lieu et date, nom, fonction, signature manuscrite ou électronique.

Les erreurs qui rendent la déclaration nulle

• Déclarer des normes qu'on n'a pas appliquées en entier (pas de rapport EN 71-3, « on a pris du coton bio »).
• Signer avant les essais, « en attendant les rapports ».
• Omettre l'identification précise du jouet : « nos peluches » n'est pas un objet de déclaration.
• Écrire « certifié CE » ou citer un organisme qui n'a rien examiné.
• Oublier de la refaire quand un fournisseur ou une matière change.

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Jouet en Règle met en forme les règles générales de la sécurité des jouets et guide le dossier du fabricant ; il ne remplace ni les essais en laboratoire ni l'évaluation de sécurité propre à chaque jouet, et n'est ni une certification ni un avis juridique. Le kit : 59 € TTC par famille de produits, accès un an.