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Marquage CE des déguisements et masques pour enfants faits main
Jouet au sens de la directive 2009/48/CE : évaluation de sécurité, dossier technique, essais, déclaration UE de conformité et marquage CE par le fabricant (règlement (UE) 2025/2509 à partir de 2030).
Vous cousez, tournez ou assemblez des cape, couronne, masque en feutrine et vous les vendez sous votre nom, sur Etsy, en boutique de créateurs ou sur les marchés ? Vous en êtes le fabricant, avec les obligations qui vont avec : évaluer la sécurité, constituer un dossier, faire les essais, signer la déclaration UE de conformité et apposer le marquage CE, et garder la preuve 10 ans. La DGCCRF contrôle chaque année les jouets, et les places de marché retirent les annonces qui ne portent pas les informations de sécurité.
Les matières qui comptent
- Tissu, feutrine, laine, coton (teints ou imprimés) : Migration des colorants (EN 71-3) ; colorants azoïques (REACH) ; formaldéhyde si le jouet vise les moins de 36 mois ou va en bouche (appendice C de la directive) ; inflammabilité si le jouet est rembourré ou porté (EN 71-2).
- Élastique : Un élastique qui lâche devient projectile ou boucle : essai de traction et longueur (EN 71-1).
- Plastique, résine, acrylique : Phtalates (REACH, entrées 51 et 52), migration EN 71-3, petites pièces et arêtes après casse.
- Métal (anneaux, clips, grelots, boutons-pression) : Nickel (REACH, entrée 27), migration EN 71-3, résistance du clip ou de l'anneau à la traction.
- Broderie, fil, rubans cousus : Fils teints : migration EN 71-3 ; rubans et étiquettes : longueur des boucles (EN 71-1).
Les essais attendus (10 pour une pièce type)
| Norme | Essai | Où |
|---|---|---|
| EN 71-1 | Petits éléments (cylindre d'essai) avant et après les essais de traction, de torsion, de chute et de compression | laboratoire |
| EN 71-1 | Arêtes et pointes accessibles, bavures | atelier, consigné |
| EN 71-1 | Résistance des coutures et accessibilité du rembourrage | laboratoire |
| EN 71-1 | Traction des éléments rapportés (yeux, nez, grelots, perles, anneaux, clips) | laboratoire |
| EN 71-1 | Longueur et épaisseur des cordons, élastiques, rubans et boucles | atelier, consigné |
| EN 71-2 | Vitesse de propagation de la flamme (jouet rembourré à surface textile, déguisement, jouet porté sur la tête) | laboratoire |
| EN 71-3 | Migration de certains éléments sur chaque matière accessible (tissu, feutrine, laine, coton, plastique, résine, acrylique, métal, broderie, fil, rubans cousus) | laboratoire |
| REACH | Colorants azoïques des textiles (entrée 43), attestation du fournisseur ou essai | laboratoire |
| REACH | Phtalates (entrées 51 et 52) : attestation du fournisseur ou essai | laboratoire |
| REACH | Libération de nickel des parties métalliques en contact prolongé avec la peau (entrée 27) | laboratoire |
Les essais « atelier » se consignent au dossier avec la méthode, la mesure et la date ; les essais « laboratoire » se commandent à un laboratoire accrédité, avec la référence exacte de la matière ou du modèle. Le kit vous donne la liste à envoyer pour obtenir des devis comparables (combien ça coûte).
Avertissements et étiquette
- Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois. Petits éléments. Danger d'étouffement.
- Attention ! Tenir à l'écart du feu.
Sur l'étiquette ou la carte jointe :
- le marquage CE, lisible, visible, indélébile, d'au moins 5 mm de haut (sur le jouet, l'étiquette fixée ou l'emballage)
- un numéro de type, de lot, de série ou de modèle
- le nom, la raison sociale ou la marque du fabricant et son adresse postale de contact
- les avertissements applicables, en français, précédés du mot « Attention » ou « Avertissement »
- l'âge minimal ou maximal quand un avertissement le demande
Points de vigilance
- L'avertissement « moins de 36 mois » n'est admis que si le jouet n'est pas, par son aspect, destiné aux bébés : un hochet ou un doudou ne peuvent pas le porter.
- Déguisement : inflammabilité EN 71-2 au premier plan (vitesse de flamme, matières synthétiques), élastiques et attaches autour du cou interdits de serrage.
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Jouet en Règle met en forme les règles générales de la sécurité des jouets et guide le dossier du fabricant ; il ne remplace ni les essais en laboratoire ni l'évaluation de sécurité propre à chaque jouet, et n'est ni une certification ni un avis juridique.